La Wimbi Foundation® accorde une grande importance aux principes de transparence et d’accessibilité. Dans cette vision et au service de ses missions, la Wimbi Foundation® édite de la documentation juridique consultable en libre accès et agrège également des données relatives à la propriété intellectuelle.
Vous pouvez sur cette page-portail chercher et trouver plus facilement un document sur laquelle seront également mis à disposition les nouveaux documents publiés.
Les documents s’organisent en plusieurs catégories : les publications définitives et officielles, les travaux en cours et les textes règlementaires. Les travaux collaboratif en cours peuvent renvoyer à des Wikis.
Travaux émanant de la Wimbi Foundation®
- Statuts de la Wimbi Foundation®
- Charte éthique de la Wimbi Foundation®
- Règlement d’Usage (RU) de la Marque de Garantie Wimbi®
- Convention d’Usage des marques-filles Wimbi®
- Cahier des charges de la marque Wimbi® (travaux en cours)
- Politique de la marque déposée Wimbi®
- Classification des activités couvertes par la Marque de Garantie Wimbi®
- Charte graphique / Brand Guideline Wimbi®
- Classification des activités couvertes par la Marque de Commerce Wimbi®
- Politique de la marque Wimbi® / WTM – Wimbi TradeMark Policy
- Travaux préliminaires (statuts) concernant Wimbi Earth® FRUP (Fondation reconnue d’utilité publique)
- Code de conduite des affaires d’une entreprise utilisant la marque Wimbi®
- Politique de décroissance (travaux en cours)
- Politique RSE (travaux en cours)
- Politique de recyclage (travaux en cours)
- Définitions et glossaire (travaux en cours)
- Politique des Wimbi® Local Chapters / Wimbi® National Chapters Policy (WNCP)
- Modèle de statuts pour une Wimbi® Local Chapter (travaux en cours)
- Politique/déclaration de confidentialité (travaux en cours)
- Politique d’utilisation des cookies
- Information sur l’accessibilité (travaux en cours)
- Conformité RGPD / Protection des données personnelles
- Crédits & Mentions légales
- CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
- Politique de transparence (travaux en cours)
- Politique concernant la gestion des identités numériques et réelles (BDD) (travaux en cours)
- FAQ / Questions-Réponses (travaux en cours)
- Programme Vision Entreprises 2100 (travaux en cours)
Textes réglementaires (France/Europe)
- Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
- Procédures et sanctions du non respect des droits d’auteurs
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
- Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
- Règlement (UE) 2017/10011 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne
- Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Code de la Propriété Intellectuelle
- Directives relatives aux marques et aux dessins ou modèles européens (EUIPO)
Information sur la propriété intellectuelle à l’international